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[X] Code de procédure pénale

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MessageSujet: [X] Code de procédure pénale  [X] Code de procédure pénale Icon_minitime1Sam 13 Oct - 11:58

▲▼ Code de procédure pénale
Bonjour Invité!
Dans ce sujet, vous pourrez prendre connaissance du code de procédure pénale à Bluebell : c'est ici que vous connaîtrez les statuts pénaux et les droits de chacun dans la ville.
[X] Code de procédure pénale FG1I8f6

Droits du témoin
Chaque témoin a le droit de dire la vérité, étant un membre clé de l'audience.
- Droit de prêter serment


Droits des témoins assistés
Chaque témoin assisté est est un témoin impliqué mais pas arrêté. Il a des droits qu'il doit respecter pour ne pas s'enfoncer.
- Droit à un avocat
- Droit de consulter un dossier
- Droit au silence
- Droit à la demande d'un vice de procédure


Droits lors des mises en garde à vue
Lors des gardes à vue, chaque citoyen a des droits à respecter car il est concerné dans une affaire pouvant mener à une audience. Tout ce qu'il dira sera retenu et sauvegardé.
- Droit à un avocat
- Droit de consulter un dossier
- Droit au silence
- Droit à la demande d'un vice de procédure
- Droit d'être placé sous contrôle judiciaire
- Droit à la demande d'ouverture d'une nouvelle enquête


Droits lors des mises en détention
Un citoyen mis en détention y a été placé par le procureur ou par un juge. Il a des droits importants à ne pas négliger.
- Droit à un avocat
- Droit de consulter un dossier
- Droit à la demande d'un vice de procédure


Droits de la victime
- Droit à un avocat
- Droit de consulter un dossier
- Droit au silence
- Droit de refuser une convocation juridique
- Droit à la demande d'ouverture d'une nouvelle enquête
© 2981 12289 0

[X] Code de procédure pénale

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